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13 Oct 2011, 0:51
La poursuite pénale contre Lionya Ebnouty est abandonnée On vient d’apprendre que, le 1er septembre 2011, la demande de Léonide Nicolaïev d’abandon de la poursuite pénale à son encontre avait été satifaite par l’enquêteur du Comité d’Instruction du District central de la Direction Principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg, Roud V. E. La décision satisfaisant la demande de L. Nicolaïev concernant la cessation de la poursuite pénale à son encontre. « DÉCISION d’acceptation d’une requête 1er septembre 2011 L’enquêteur du département d’instruction du District central de la Direction principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg Roud. V. E., ayant examiné la requête de l’accusé Nicolaïev L.L. dans l’affaire pénale N°276858. CONSTATE: Le 30/08/2011, une requête de l’accusé Nicolaïev L.L. a été déposée au département d’instruction du District central de la Direction Principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg demandant: 1. la cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 ; 2. un accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 ; 3. un accès au dossier de l’affaire pénale de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 02/03/2011. Ayant examiné ladite requête, les organes d’instruction préliminaire en sont venus à la conclusion que: 1. les arguments de l’accusé Nicolaïev L.L. en faveur de la cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 apparaissent fondés, puisqu’au cours de l’examen de l’affaire pénale, il a été établi que les agents de la milice ne constituent pas un groupe social particulier, ce qui constitue l’une des caractéristiques stipulées pour la responsabilité pénale dans la perpétration du crime, prévue au paragraphe “b” partie 1 de l’article 213 du Code pénal de la Fédération de Russie, en raison du fait qu’il n’est pas apparu dans les actes de Nicolaïev L.L. les éléments constituant le crime visé par la disposition visée plus haut du Code pénal de la Fédération de Russie ; 2. les arguments de l’accusé Nicolaïev L.L. pour l’accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 et à celui de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme apparaissent fondés, puisque les dossiers visés peuvent renfermer des informations présentant un intérêt pour les organes de l’instruction préliminaire. Considérant ce qui est exposé plus haut, je conclue que la requête déposée doit être satisfaite pleinement. En vertu de ce qui a été exposé et en se basant sur les articles 122, 159 et 219 du Code de Procédure pénale de la Fédération de Russie, ARRÊTE: 1. Satisfaire la requête de l’accusé Nicolaïev L.L. de cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 et d’accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 et à celui de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 02/03/2011. 2. Faire savoir à l’accusé Nicolaïev L.L. la décision prise en lui expliquant la règle pour faire appel. » Notons que l’enquêteur Roud V.E. s’est refusé jusqu’au dernier moment à communiquer l’information sur l’arrêt de la poursuite pénale à Lionya lui-même et à l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé, il n’a pas répondu à leur appels. Le 5 septembre encore, la coordinatrice du groupe Kozlionok écrivait à ce propos à Dmitri Dinzé: Kz - Dinzé, 5 sept. 2011, 17h04: « Roud V.E. a refusé de communiquer par téléphone et de répondre personnellement à la demande de cessation de l’affaire pénale, il a dit qu’il l’enverrait par écrit. »
Lionya Ebnouty sort de la clandestinité. Tremblez! L’expertise sociologique conduite par décision de l’accusation n’a pas reconnu les policiers comme un groupe social: http://fr.free-voina.org/post/9642377377. Le groupe Voïna remercie tout ceux qui ont pris part à cette affaire du côté de la défense. Merci beaucoup, de tout cœur! VOÏNA 30 Aoû 2011, 17:12
La victoire de Koza (Natalia Sokol) dans son affaire administrative est désormais totale: elle était encore poursuivie sur la base de l’article 20 alinéa 2 du Code des contraventions administratives, qui réprime la participation à une manifestation non sanctionnée. L’audience a eu lieu le 26 août 2011. Le tribunal a rejeté les accusations de la procurature et des flics. Il reste maintenant à démontrer de nouveau que la manifestation elle-même n’était pas illégale. Le photographe Vladimir Téléguine a en effet récemment gagné un procès similaire dans une affaire où il était poursuivi pour participation à une manifestation non sanctionnée le 31 octobre 2010 (également dans le cadre de Stratégie-31). Il avait réussi à démontrer que la manifestation n’était pas interdite, puisque de telles manifestations ne peuvent être ni interdites ni dispersées par décision des autorités locales dans la mesure où elles font l’objet d’une notification suffisante. Commentaire du défenseur de Koza, le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov: « Le juge a été suffisament sérieux dans l’appréciation de nos arguments. Il est manifeste qu’avant l’audience, il a lu les deux plaintes, et a regardé les photos et lu les déclarations que nous y avions jointes. Les deux verdicts - rendues sur les deux affaires ouvertes contre Koza, sur la base des articles 19.3 et 20.2 - sont de mon point de vue entièrement justes au regard de l’insuffisance du dossier à charge, qui invoquait les décrets fixant les peines administratives. Lors des audiences, l’établissement des infractions à la loi administrative par l’accusation a également été examiné. » Commentaire de l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé: « Après cinq mois, les procédures administratives à l’encontre de Natalia Sokol ont enfin cessé. Ce qui en principe était plus que prévisible, ayant pour toile de fond les actes illégaux particulièrement manifestes des agent de police du district central de Saint-Pétersbourg. Notre argumentation a montré que les agents de la police ne peuvent rien opposer à un travail juridique bien fait. Maintenant il sera possible de mettre à profit ces décisions de justice pour la défense ultérieure des droits de Natalia dans ses affaires pénales et dans les dossiers de mise en examen. Ces décisions de justices devront aussi aider à défendre les droits d’Oleg Vorotnikov dans la poursuite pénale illégale dont il fait l’objet. Maintenant on va voir de quelle façon les organes de l’instruction vont se débrouiller dans cette situation, maintenant que les tribunaux ont rendu leur verdict, allant à l’encontre des versions officielles des procureurs et des flics eux-mêmes. » Le texte de la décision du tribunal en Russe: 29 Aoû 2011, 1:56
Le 24 août, Koza (Natalia Sokol) a gagné son affaire administrative. Elle était poursuivie sur la base de l’article 19 alinéa 3 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie. Son avocat était le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov. La poursuite administrative avait été engagée contre Koza suite à la manifestation de Stratégie-31 le 31 mars 2011, à laquelle elle avait participé. À l’issue de cette manifestation, elle avait été arrêtée, de même que Lionya Ebnouty, Oleg Vorotnikov et le petit Casper. Après avoir passé une nuit infernale au 78ème commissariat, où elle avait été battue par un flic, elle s’était évadée du fourgon cellulaire qui la conduisait au tribunal avec d’autres activistes de Voïna. Elle a donc été poursuivie pour son évasion et parce qu’un flic du 78ème commissariat l’accusait de l’avoir griffé durant sa garde à vue. Le texte de la décision du tribunal en Russe: 20 Avr 2011, 16:37
Extrait du jugement du tribunal sur l’affaire de l’arrestation du photographe Vladimir Téléguine au cours de la marche du 31 mars 2011 :
Source : http://telega2.livejournal.com/111700.html Commentaire de Liona Ebnouty (il se trouvait avec Koza à partir de 12h30 au Comité d’Instruction pour interrogatoire au sujet des violences du 31 mars) :
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