|
04 Oct 2011, 1:27
Photo: Vladimir Téléguine L’audience du tribunal pour l’examen du pourvoi en cassation contre la décision d’encaisser au profit du gouvernement la caution d’Oleg Vorotnikov est fixée le 4 octobre. L’audience aura lieu à 11h00 au Tribunal de la ville à l’adresse: ville de Saint-Pétersbourg, quai du fleuve Fontanka, n°16, salle 407. À propos de la poursuite pénale contre Oleg Vorotnikov, lire aussi: 13 Sep 2011, 20:53
Koza (Natalia Sokol) lors d’une excursion de Voïna à Lebediovka, prison de Saint-Pétersbourg où Oleg Vorotnikov et Léonide Nicolaïev ont été enfermés pendant plus de 3 mois. 1. Que s’est-il passé? Pourquoi a-t-on lancé un avis de recherche contre toi, bien qu’il semblerait que le tribunal t’a mis une amende et a clos le dossier il y a peu? Il n’y a eu aucune amende, bien évidemment. Les deux affaires ont été résolues favorablement à cent pourcents, nos avocats en tout cas ne se seraient pas satisfaits d’amendes. Voïna a tout de même les meilleurs défenseurs de tout le pays. Deux de mes affaires administratives ont été conclues les 24 et 26 août, non pas parce qu’on m’a mis une amende, mais parce que nous avons gagné les deux affaires au tribunal. Voilà les détails. Après les évènements du 31 mars, trois affaires ont été ouvertes contre moi: deux administratives et 1 pénale. Les affaires administratives sur la base de l’article 19.3 premier alinéa (insoummission et résistance à une sommation des agents de la police) et de l’article 20.2 (participation à un rassemblement illégal). Le 1er avril, je me suis carrément échappée du fourgon cellulaire en chemin vers le tribunal. Je me suis échappée pour retrouver Casper, je dois l’allaiter, c’est un nourrisson et il n’avais pas bu de lait depuis 24h. Après ça les flics ont manigancé pour que les audiences des procès aient lieu sans moi: sur les procès-verbaux ils ont sciemment omis d’écrire mon adresse, c’est pourquoi les convocations ne me sont pas parvenues, ils ne les ont envoyées nulle part. Le tribunal m’a condamné deux fois par contumace. Quand nous nous sommes aperçu de ça et que la duperie a été dévoilée, alors nous nous sommes attelés sérieusement à la tâche. Mon avocat, le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov a déposé deux pourvois en cassation au tribunal de mon lieu de résidence. L’absence de fondement pour les deux chefs d’accusation était manifeste, puisque selon la Constitution de la Fédération de Russie, la tenue des rassemblements de l’opposition à la date du 31, dans la forme qu’ils revêtent tous, ne nécessite pas d’autorisation. Les rassemblements ont un caractère notificatif [jargon juridique russe pour dire qu’ils sont annoncés publiquement et donc que les autorités savent à l’avance qu’ils vont avoir lieu, où et quand, N.d.T.]. En cassation, le tribunal du district Balakovski de l’oblast de Saratov en est venu à la conclusion que mon droit à la défense avait été grossièrement violé et a arrêté la procédure à mon encontre sans possibilité pour les flics de faire appel de la décision. L’avocat de Voïna Dima Dinzé m’a également aidé dans ma défense, et je considère ça comme nos victoires civiques capitales. Si partout tous les activistes arrêtés et détenus après chaque date du 31 procédaient ainsi, alors toute l’opposition pourrait influer par ses efforts collectifs sur la situation. C’est pourquoi, oppositionnels, encore une fois lisez attentivement ce que je dis. Maintenant mon amusante affaire pénale. C’est le groupe de huit instructeurs du Comité d’instruction de la Fédération de Russie qui s’occupent de toutes les affaires pénales contre Voïna qui l’a montée contre moi. On ne m’a pas arrêtée par hasard le 31 mars. L’opérationnel du Centre “E” Andreï Aléchine a donné l’ordre de m’arrêter. Il a lui-même pris part à la perquisition du 15 novembre dans l’appartement de Moscou où nous passions la nuit et où ont été arrêtés Oleg et Lionya. Alors qu’Aléchine avec son chef Omarov frappaient Oleg entravé par des menottes, couché au sol, ils lui ont mis des coups de pied dans les reins et dans la tête sous les yeux de notre fils Casper et de moi-même. Dans l’établissement de l’affaire pénale en question, comme dans tous les actes illégaux des agents du Centre “E” et des instructeurs du Comité d’instruction commis contre nous, leur hostilité personnelle envers le groupe Voïna et leur soif de vengeance sont manifestes, ils se voient dans leurs actes. Ils sont inadmissibles du point de vue du droit. On m’a inculpée sur la base de l’article 319 du code pénal de la Fédération de Russie pour outrage à un représentant du pouvoir, concrètement - c’est là que ça devient amusant - pour avoir arrosé des flics de pisse le 31 mars [les manifestants s’étaient munis de bouteilles remplies de leur urine comme seul moyen de défense, N.d.T.]. Et c’est pour ça qu’on a lancé un avis de recherche fédéral contre moi. C’est absolument exotique en Russie: lancer un avis de recherche à travers le pays sur la base de l’article 319, un chef d’accusation qui ne permet pas de peine d’emprisonnement, pour avoir arrosé un flic de pisse! C’est une exception russe semblable à la vodka, les poupées gigognes et le constructivisme. Alors je porte fièrement le label russe et au fond, en passant dans la clandestinité pour une telle affaire, j’accomplis une commande gouvernementale pour la régénération culturelle de la Russie! Je fait l’objet d’un avis de recherche en dépit du fait que ni moi ni mes avocats n’avons reçu ni de convocation, ni d’appel à l’interrogatoire, ni d’avis d’ouverture d’une enquête pénale. Ce qu’affirme Dinzé: « Le chef du groupe d’instruction du Comité d’instruction l’enquêteur Roud a dit que Koza est recherchée au niveau fédéral. Ce faisant il n’est pas clair qu’on se soit servi d’un motif pour ça: nous n’avons reçu aucun avis ni aucune convocation. » Koza avec son fils Casper Nenagliadni et son mari Oleg Vorotnikov quelques jours après la libération sous caution de ce dernier et de Léonide Nicolaïev. Ils étudient la liste des membres du jury du prix de l’«Innovation». 2. Est-ce vrai qu’on t’as inculpée pour avoir arrosé un flic d’urine? Oui, c’est l’affaire de la pisse. Je suis justement suspectée d’avoir aspergée les agents de l’OMON avec de l’urine. C’est pour ça qu’ils ont été offensés et qu’ils ont estimé que mes actes relevaient de l’article 319 du Code Pénal de la Fédération de Russie: l’instruction doit encore élucider ça, ce qui promet d’être intéressant. 3. Qu’est-ce qui a changé dans ta vie du fait que tu fais l’objet d’un avis de recherche fédéral ? Rien. Les actions ont changé ma vie, pas les sifflements des vipères de la saloperie de flicaille. J’ai toujours mené le même mode de vie que maintenant. C’est-à-dire la sûreté dans ma vie quotidienne aujourd’hui comme auparavant. L’avis de recherche fédéral permet de transférer une personne à travers le pays dans le cas où il est en possession d’un pièce d’identité. Mais ça n’est pas mon cas. Lors de la perquisition du 15 novembre 2010, les échetchniks [agents du Centre “E”, N.d.T.] m’ont illégalement confisqué tous mes documents d’identité: mes passeports intérieur et international, ma carte d’assurance maladie, mon permis de conduire et mon carte d’employée physicienne du MGOu [Université d’Etat de Moscou]. De sorte que depuis déjà dix mois je vis absolument sans documents d’identité. En Russie où sans carte d’identité le soleil ne se lève même pas. 4. Est-ce que vous sortez dans la rue ou bien est-ce que vous terrez complètement dans votre planque? Dans notre cas se planquer ne signifie pas ne pas sortir dans la rue. Nous avons tant travail que personne ne ferait sans nous. Maintenant la préparation bas son plein, on s’entraîne deux fois par jour. Ce sera un nouvel aspect de l’art russe: une action monstre. C’est pourquoi nous ne nous autorisons pas à nous reposer. La nouvelle Voïna est attendue, à laquelle le système, en particulier en la personne de son Centre “E”, n’est absolument pas préparé. 5. N’avez-vous pas de plans d’évasion quelque part à l’étranger pour échapper à toute cette folie? Non. Notre but c’est d’éduquer les jeunes gens russes pour qu’ils deviennent courageux. On échappe à ça nulle part 30 Aoû 2011, 17:12
La victoire de Koza (Natalia Sokol) dans son affaire administrative est désormais totale: elle était encore poursuivie sur la base de l’article 20 alinéa 2 du Code des contraventions administratives, qui réprime la participation à une manifestation non sanctionnée. L’audience a eu lieu le 26 août 2011. Le tribunal a rejeté les accusations de la procurature et des flics. Il reste maintenant à démontrer de nouveau que la manifestation elle-même n’était pas illégale. Le photographe Vladimir Téléguine a en effet récemment gagné un procès similaire dans une affaire où il était poursuivi pour participation à une manifestation non sanctionnée le 31 octobre 2010 (également dans le cadre de Stratégie-31). Il avait réussi à démontrer que la manifestation n’était pas interdite, puisque de telles manifestations ne peuvent être ni interdites ni dispersées par décision des autorités locales dans la mesure où elles font l’objet d’une notification suffisante. Commentaire du défenseur de Koza, le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov: « Le juge a été suffisament sérieux dans l’appréciation de nos arguments. Il est manifeste qu’avant l’audience, il a lu les deux plaintes, et a regardé les photos et lu les déclarations que nous y avions jointes. Les deux verdicts - rendues sur les deux affaires ouvertes contre Koza, sur la base des articles 19.3 et 20.2 - sont de mon point de vue entièrement justes au regard de l’insuffisance du dossier à charge, qui invoquait les décrets fixant les peines administratives. Lors des audiences, l’établissement des infractions à la loi administrative par l’accusation a également été examiné. » Commentaire de l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé: « Après cinq mois, les procédures administratives à l’encontre de Natalia Sokol ont enfin cessé. Ce qui en principe était plus que prévisible, ayant pour toile de fond les actes illégaux particulièrement manifestes des agent de police du district central de Saint-Pétersbourg. Notre argumentation a montré que les agents de la police ne peuvent rien opposer à un travail juridique bien fait. Maintenant il sera possible de mettre à profit ces décisions de justice pour la défense ultérieure des droits de Natalia dans ses affaires pénales et dans les dossiers de mise en examen. Ces décisions de justices devront aussi aider à défendre les droits d’Oleg Vorotnikov dans la poursuite pénale illégale dont il fait l’objet. Maintenant on va voir de quelle façon les organes de l’instruction vont se débrouiller dans cette situation, maintenant que les tribunaux ont rendu leur verdict, allant à l’encontre des versions officielles des procureurs et des flics eux-mêmes. » Le texte de la décision du tribunal en Russe: 29 Aoû 2011, 1:56
Le 24 août, Koza (Natalia Sokol) a gagné son affaire administrative. Elle était poursuivie sur la base de l’article 19 alinéa 3 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie. Son avocat était le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov. La poursuite administrative avait été engagée contre Koza suite à la manifestation de Stratégie-31 le 31 mars 2011, à laquelle elle avait participé. À l’issue de cette manifestation, elle avait été arrêtée, de même que Lionya Ebnouty, Oleg Vorotnikov et le petit Casper. Après avoir passé une nuit infernale au 78ème commissariat, où elle avait été battue par un flic, elle s’était évadée du fourgon cellulaire qui la conduisait au tribunal avec d’autres activistes de Voïna. Elle a donc été poursuivie pour son évasion et parce qu’un flic du 78ème commissariat l’accusait de l’avoir griffé durant sa garde à vue. Le texte de la décision du tribunal en Russe: 14 mai 2011, 12:50
14 mai 2011, 12:48
Les deux affaires administratives ouverte après le 31 mars contre Léonide Nicolaïev (participation à une marche non autorisée et insoumission à un ordre légitime d’un agent de la milice) ont été renvoyées par le juge. Commentaire de Liona : « Les flics grattes-papier ont salopé quelque chose dans les procès-verbaux, mes affaires ont toutes les deux été renvoyées au 78ème commissariat de la milice / police de Saint-Pétersbourg. » 14 mai 2011, 12:40
Liona : à propos de la séance ordinaire de l’affaire de Taïssia Ossipova La séance du 3 mai 2011 est terminée, en raison des congés du juge, la suivante est fixée au 21 juin. La séance d’aujourd’hui a été consacrée à l’examen des demandes de la défense, qui en a présenté énormément. Le juge les a presque toutes rejetées, il a notamment considéré qu’il est impossible de déclassifier l’enregistrement des conversations mises sur écoute de Ossipova avec son mari, Fomtchékov. Il a refusé d’appeler à la barre le chef de Centre “E” de Smolensk, qui a ordonné une perquisition chez les parents de Sergueï [Fomtchékov]. Nous publierons bientôt un reportage détaillé sur la séance d’aujourd’hui. 20 Avr 2011, 16:41
On a reçu une lettre du procureur Zaïtsev disant que l’affaire pénale est actuellement transmise à la Direction Principale de l’Instruction du comité d’instruction de la Fédération de Russie à Saint-Pétersbourg. Ca veut dire que les flics ont été déssaisis de l’enquête de l’affaire pénale et qu’à présent elle va être instruite par d’anciens employés de la procurature, qui sont maintenant passés au comité d’instruction. L’affaire pénale va maintenant être instruite de façon plus soigneuse et compétente. 14 Avr 2011, 21:03
Les audiences du tribunal qui doit juger Taïssia Ossipova se tiendront les 14 et 15 avril. Ne laissons pas mettre Taïssia sous les verrous ! Ne permettons pas qu’une mère soit séparée de sa fille !
Le Groupe Voïna et Catharina, fille de Taïssia Ossipova. Photo : Vladimir Téléguine. Sont déjà accrédités :
L’accréditation en cours :
Coordonnées du tribunal : Tribunal du district de Zadneprovski. Adresse : Smolensk, Perspective Gagarine, n°15. Juge Dvoriantchikov E. N. Il faut appeler le (4812) 38-32-20, donner le nom du média et demander quand le verdict sera prononcé, en signalant que la rédaction envoie un correspondant. Ensuite il faut envoyer une demande par fax : (4812) 38-78-59 et une copie par courriel : zadnepr.sml@sudrf.ru. adresse du site de solidarité avec Taisia - www.spasem.org 11 Avr 2011, 15:24
Aujourd’hui, le 6 avril 2011, l’audience de la procédure administrative contre Nicolaïev L. L. s’est tenue à la circonscription du tribunal de justice de paix n°199 pour l’examen de l’affaire administrative sur la base de l’article 19.3 du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie. Nicolaïev est venu à l’audience, de même que trois témoins, lesquels devaient témoigner de l’innocence de Nicolaïev. Avant l’audition des témoins, j’ai demandé en tant qu’avocat de Nicolaïev le transfert des débats de l’affaire administrative sur son lieu de résidence. Le juge a satisfait à la requête, il a transmis les débats de l’affaire pénale sur le lieu de résidence de Léonide, c’est-à-dire à la ville de Moscou. Des journalistes étaient présents au tribunal, ils devaient couvrir le déroulement de l’audience, mais vu que l’audience n’a pas eu lieu, Nicolaïev et moi nous sommes sortis dans le couloir du tribunal, où les journalistes nous ont fait savoir que des hommes étaient arrivés au tribunal, pas moins de trois personnes, et qu’ils avaient demandé à l’huissier de justice si Nicolaïev assistait au procès. On leur a répondu que oui, qu’il y assistait. Ils ont alors attendu la clôture de l’audience à côté des portiques à l’entrée de la circonscription du tribunal. J’ai averti Léonide qu’il doit confier à quelqu’un ses affaires personnelles parce qu’en cas d’arrestation on lui prendrait tout. Il a sorti sa sacoche noire et son appareil photo de son sac à dos et a passé son sac à dos à l’un des hommes qui était venu avec lui pour qu’il le garde. Les journalistes ont préparé leur matériel et ont commencé à affluer vers la sortie. J’ai suivi Léonide au cas où ils serait nécessaire de s’engager dans des négociations du fait d’une éventuelle arrestation. En apercevant le cortège avec les caméras, les hommes ont pris peur et ont décidé de quitter le tribunal, fuyant de fait devant nous. Il n’y a qu’une seule photographie de l’un d’entre eux, et ce de dos. Bref, l’arrestation n’a pas eu lieu, les hommes n’ont pas pris ce risque. C’était probablement des agents de police, ou d’autres personnes qui voulaient parler à Léonide. L’un des journalistes présents, les ayant reconnus tous les trois à leur visage, nous a dit qu’il s’agissait d’agents du Centre « E ». Commentaire de Léonide Yobnouty : Aujourd’hui après mon procès trois echniks ont débarqué. Il voulaient apparemment m’arrêter et m’interroger, c’est une pratique répandue envers les personnes arrêtées au cours des manifestations, et je le sais. A l’issue du procès administratif, les echniks s’approchent de l’activiste et l’enlèvent. Je n’y ai échappé que parce qu’il y avait beaucoup de presse, de caméras. Je me suis échappé dans le groupe des journalistes et les echniks ont eu peur de m’arrêter dans une telle situation. Ils voulaient nous arrêter à nouveau, en particulier Koza, et ils le feront s’ils le peuvent, à n’importe quel moment. Dmitri Dinzé : Au milieu de la journée, une femme de la procurature de Saint-Pétersbourg m’a appelé au téléphone, sans aucune explication elle m’a demandé de donner mon numéro de fax. Je lui ai demandé quel était le problème, à quoi elle a répondu qu’une procédure administrative était ouverte contre Oleg Vorotnikov pour manquement à son devoir d’éducation et de surveillance envers son enfant. La collaboratrice de la procurature a également mentionné que des poursuites pénales étaient engagées contre Vorotnikov, elle n’a pas su m’expliquer pour quels faits, elle a dit que l’action pénale était traitée à la section d’enquête du district central de Saint-Pétersbourg. Prenant acte de l’information qui m’avait été communiquée, j’ai appelé la section d’enquête du district central de Saint-Pétersbourg, j’ai appelé trois numéros : 573-5152, 573-4965, 573-4920 parce que d’un seul poste on me renvoyait à ces trois numéros. Tous les personnes avec lesquels j’ai parlé se sont mises à m’expliquer ce qu’elles savent sur ce qu’est ce Vorotnikov. A chacun des numéros, elles m’ont fait savoir qu’elles ne savent rien de l’action pénale ni s’il y en a une, que la procurature de Saint-Pétersbourg le sait probablement, mais qu’elles elles ne sont au courant de rien. Je peux faire des suppositions concernant l’action pénale contre Vorotnikov. Je pense d’abord qu’on l’accuse de résistance aux agents de la police à cause des informations répandues sur les coups et blessures dont il a été victime, ensuite, c’est une réaction des agents de la procurature de Saint-Pétersbourg et de la police à l’enquête du délégué pour les droits de l’homme Loukine pour violation massive des droits et libertés de l’homme par les agents de la police le 31 mars, c’est-à-dire une tentative de la police de rejeter toute la responsabilité de ce dont on l’accuse sur Nicolaïev, Casper, Vorotnikov et Koza. |
