La poursuite pénale contre Lionya Ebnouty est abandonnée

On vient d’apprendre que, le 1^er septembre 2011, la demande de Léonide Nicolaïev d’abandon de la poursuite pénale à son encontre avait été satifaite par l’enquêteur du Comité d’Instruction du District central de la Direction Principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg, Roud V. E.

La décision satisfaisant la demande de L. Nicolaïev concernant la cessation de la poursuite pénale à son encontre.

« DÉCISION d’acceptation d’une requête

1^er septembre 2011

L’enquêteur du département d’instruction du District central de la Direction principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg Roud. V. E., ayant examiné la requête de l’accusé Nicolaïev L.L. dans l’affaire pénale N°276858.

CONSTATE:

Le 30/08/2011, une requête de l’accusé Nicolaïev L.L. a été déposée au département d’instruction du District central de la Direction Principale de l’Instruction du Comité d’Instruction de la Fédération de Russie de Saint-Pétersbourg demandant:

1. la cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 ;

2. un accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 ;

3. un accès au dossier de l’affaire pénale de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 02/03/2011.

Ayant examiné ladite requête, les organes d’instruction préliminaire en sont venus à la conclusion que:

1. les arguments de l’accusé Nicolaïev L.L. en faveur de la cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 apparaissent fondés, puisqu’au cours de l’examen de l’affaire pénale, il a été établi que les agents de la milice ne constituent pas un groupe social particulier, ce qui constitue l’une des caractéristiques stipulées pour la responsabilité pénale dans la perpétration du crime, prévue au paragraphe “b” partie 1 de l’article 213 du Code pénal de la Fédération de Russie, en raison du fait qu’il n’est pas apparu dans les actes de Nicolaïev L.L. les éléments constituant le crime visé par la disposition visée plus haut du Code pénal de la Fédération de Russie ;

2. les arguments de l’accusé Nicolaïev L.L. pour l’accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 et à celui de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme apparaissent fondés, puisque les dossiers visés peuvent renfermer des informations présentant un intérêt pour les organes de l’instruction préliminaire.

Considérant ce qui est exposé plus haut, je conclue que la requête déposée doit être satisfaite pleinement. En vertu de ce qui a été exposé et en se basant sur les articles 122, 159 et 219 du Code de Procédure pénale de la Fédération de Russie,

ARRÊTE:

1. Satisfaire la requête de l’accusé Nicolaïev L.L. de cessation de la poursuite pénale dans le cadre de l’affaire pénale N°276858 et d’accès au dossier de l’affaire pénale de l’investigation extrajudiciaire du 24/03/2011 et à celui de la plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 02/03/2011.

2. Faire savoir à l’accusé Nicolaïev L.L. la décision prise en lui expliquant la règle pour faire appel. »

Notons que l’enquêteur Roud V.E. s’est refusé jusqu’au dernier moment à communiquer l’information sur l’arrêt de la poursuite pénale à Lionya lui-même et à l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé, il n’a pas répondu à leur appels.

Le 5 septembre encore, la coordinatrice du groupe Kozlionok écrivait à ce propos à Dmitri Dinzé:

Kz - Dinzé, 5 sept. 2011, 17h04:

« Roud V.E. a refusé de communiquer par téléphone et de répondre personnellement à la demande de cessation de l’affaire pénale, il a dit qu’il l’enverrait par écrit. »

Lionya Ebnouty sort de la clandestinité. Tremblez!
Photo: Vladimir Téléguine

L’expertise sociologique conduite par décision de l’accusation n’a pas reconnu les policiers comme un groupe social: http://fr.free-voina.org/post/9642377377.

Le groupe Voïna remercie tout ceux qui ont pris part à cette affaire du côté de la défense. Merci beaucoup, de tout cœur!

VOÏNA

Rinat Soultanov

L’activiste antifasciste Rinat Soultanov, client de Dmitri Dinzé, avocat de l’Association interrégionale des défenseurs « Agora », a été transféré de l’isolateur d’instruction [centre de détention provisoire] « Lebediovka » vers le lieu d’accomplissement de sa peine dans l’oblast de Sverdlovsk de la circonscription fédérale de l’Oural, dans la colonie pénitentiaire n°53, dans la ville de Privokzalni, avec la participation active et les services d’un agent du Centre “E” (Bureau de recherches opérationnel de la Direction principale du Ministère des Affaires intérieures de la Circonscription Fédérale du Nord-Ouest) connu pour ses actes illégaux, Vassili Ionovitch Trifan. Il n’y a aujourd’hui pas de doute sur le fait que Trifan manifeste justement une activité prodigieuse dans le domaine l’empoisonnement de la vie des antifascistes, des activistes sociaux et autres représentants des mouvements oppositionnels à Pétersbourg. C’est justement cet agent qui a chargé le détenu Rinat Soultanov, en l’enfermant dans l’isolateur d’instruction « Lebediovka » et en faisant tout son possible pour lui mettre une série d’affaires pénales sur le dos. Pourtant, aucune menace de l’inapproprié Trifan V. I. n’a pu forcer Soultanov à capituler et le transfèrement est sans doute pour le looser du Centre de lutte contre l’Extrémisme une manière de se venger.

Vassili Trifan, agent opérationnel du Centre “E” (de lutte contre l’extrémisme)

Je rappelle que Rinat a été condamné en avril de cette année, sur la base de l’article 111, pour participation à une bagarre avec des nazis en novembre 2008, après la « Marche Russe ». Le tribunal de Saint-Pétersbourg l’a condamné à 2 années de colonie à régime commun. Après le procès, l’administration de l’isolateur d’instruction « Lebediovka », où il était enfermé à ce moment-là, a proposé à Rinat de rester purger sa peine « à la rabotchka »¹, dans le bloc économique. Rinat a accepté la proposition ; pourtant, le 7 juillet, après avoir attendu 3 mois dans sa cellule transitoire de l’isolateur d’instruction, il a contre toute attente été transféré à Ekaterinburg.

1. Section du travail dans un centre pénitentiaire. Les détenus ont la possibilité de choisir de purger leur peine à la « rabotchka ». Ils y jouissent de certains avantages, notamment le fait de vivre dans une baraque au lieu d’être enfermé dans une cellule. En échange, ils doivent travailler pour la prison. Ce sont surtout les détenus qui ont peur d’être transféré dans un camp ou une colonie pénitentiaire lointain, en territoire inconnu, qui choisissent cette option. N.d.T.

Extrait des commentaires de Dmitri Dinzé:

Le principal, ce sur quoi je veux attirer l’attention, c’est qu’on a donné à Rinat la possibilité de purger sa peine à la Lebediovka, à la rabotchka, ce que l’administration et les agents de l’isolateur d’instruction 4 ont toujours répété. Pourtant, après l’entrée en vigueur du verdict prononcé contre Rinat, on l’a tranféré, sans explication. Les geôliers l’ont embobiné avec des promesses de ne pas le transférer pour qu’en échange il ne porte pas plainte contre les opérationnels de la prison et l’échétchek [agent du Centre “E”] pour avoir constamment utilisé des moyens de pression contre lui. Il s’agit avant tout de la presse qui s’est mise du côté de l’opérationnel de la prison Brioukovkine, et de l’échek Trifan, ils ont constamment menacé Rinat, et quand ils ont compris que les menaces ne marchaient pas avec lui, ils ont décidé de le coffrer dans un pétouchatnik [littéralement: “cellule de tarlouzes”, c’est-à-dire une cellule où un détenu est violé par d’autres, N.d.T.] ou dans une baraque avec un fasciste (ce qui est à peu près du pareil au même). Brioukovkine a fait savoir à Rinat que par un crime de plus, les fascistes, sur les instructions des opérationnels, lui arracheraient les aveux nécessaires au Centre “E”. Mais Rinat, dans de telles circonstances, ne s’est pas laissé intimider et a signalé à l’opérationnel qu’ils étaient allé trop loin avec le chantage et les menaces, et a écrit une déclaration à la procurature concernant les opérationnels. Le Conseil Social près la Direction du Service Fédéral d’Application des Peines, en la personne d’Ella Poliakova, aide à résoudre la situation avec les opérationnels qui, ayant peur qu’on leur fasse de la publicité, ont laissé Rinat tranquille. En conséquence, les menaces ont cessé.

Mais à l’heure actuelle, nous avons ce que nous avons. Ils ont trompé Rinat en l’envoyant à pétaouchnok (Établissement Fédéral d’État, Colonie Pénitentiaire 53). Je ne pense pas que la colonie soit normale là-bas, elle est plutôt entièrement rouge², avec des kapos opérationnels rouges³. Tous les actes à l’encontre de Rinat sont des vengeances des opérationnels contre son refus de coopérer et sa fermeté. Du genre si vous vous comportez ainsi, alors après le verdict on vous fera mettre en prison et très loin.

2. En Russie les colonies pénitentiaires sont classées comme « rouges » et « noires ». Les « noires » sont les colonies des malfaiteurs, où les voleurs commandent. Les « rouges » sont les colonies des flics, que les flics contrôlent presque totalement. Dans la Russie contemporaine il ne reste presque plus de colonies noires. N. d. T.

3. Les kapos («activ» en Russe) sont les détenus qui acceptent de collaborer avec l’administration de la prison ou de la colonie pénitentiaire. Leur tâche est de moucharder et de passer à tabac d’autres détenus pour briser leur volonté. C’est une fonction méprisée en prison. Les opétationnels rouges sont des détenus subordonnés aux flics et employés par eux. N. d. T.

Les opétationnels pensent qu’ils lui ont créé des difficultés insurmontables, mais c’est que dalle, et là-bas Rinat ne sera pas seul, il aura du soutien et de l’aide. Bientôt il aura sa libération conditionelle, elle sera obtenue grâce au soutien juridique et à une surveillance méticuleuse de la marche du procès. L’important, c’est qu’ils ne lui infligent pas en plus par vengeance, comme à Platon Lebedev, toutes sortes de sanctions ridicules, du genre égarer ses fringues ou encore tout ce qui peut leur passer par la tête avec leur intelligence détraquée d’opérationnels, pour l’empêcher d’obtenir une libération anticipée.

Rappelons que la date prévue pour la libération de Rinat est le 4 novembre 2012.

Comme n’importe quel prisonnier, Rinat a grandement besoin de votre soutien et de votre attention!

Vous pouvez lui écrire à cette adresse:

624391, Свердловская область, г. Верхотурье, пос. Привокзальный,

ул.Свободы, д.22, ФКУ ИК-53, отряд No.7

Султанову Ринату Миндулличу.

RUSSIE

Koza (Natalia Sokol) lors d’une excursion de Voïna à Lebediovka, prison de Saint-Pétersbourg où Oleg Vorotnikov et Léonide Nicolaïev ont été enfermés pendant plus de 3 mois.

1. Que s’est-il passé? Pourquoi a-t-on lancé un avis de recherche contre toi, bien qu’il semblerait que le tribunal t’a mis une amende et a clos le dossier il y a peu?

Il n’y a eu aucune amende, bien évidemment. Les deux affaires ont été résolues favorablement à cent pourcents, nos avocats en tout cas ne se seraient pas satisfaits d’amendes. Voïna a tout de même les meilleurs défenseurs de tout le pays. Deux de mes affaires administratives ont été conclues les 24 et 26 août, non pas parce qu’on m’a mis une amende, mais parce que nous avons gagné les deux affaires au tribunal. Voilà les détails.

Après les évènements du 31 mars, trois affaires ont été ouvertes contre moi: deux administratives et 1 pénale. Les affaires administratives sur la base de l’article 19.3 premier alinéa (insoummission et résistance à une sommation des agents de la police) et de l’article 20.2 (participation à un rassemblement illégal). Le 1^er avril, je me suis carrément échappée du fourgon cellulaire en chemin vers le tribunal. Je me suis échappée pour retrouver Casper, je dois l’allaiter, c’est un nourrisson et il n’avais pas bu de lait depuis 24h. Après ça les flics ont manigancé pour que les audiences des procès aient lieu sans moi: sur les procès-verbaux ils ont sciemment omis d’écrire mon adresse, c’est pourquoi les convocations ne me sont pas parvenues, ils ne les ont envoyées nulle part. Le tribunal m’a condamné deux fois par contumace. Quand nous nous sommes aperçu de ça et que la duperie a été dévoilée, alors nous nous sommes attelés sérieusement à la tâche.

Mon avocat, le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov a déposé deux pourvois en cassation au tribunal de mon lieu de résidence. L’absence de fondement pour les deux chefs d’accusation était manifeste, puisque selon la Constitution de la Fédération de Russie, la tenue des rassemblements de l’opposition à la date du 31, dans la forme qu’ils revêtent tous, ne nécessite pas d’autorisation. Les rassemblements ont un caractère notificatif [jargon juridique russe pour dire qu’ils sont annoncés publiquement et donc que les autorités savent à l’avance qu’ils vont avoir lieu, où et quand, N.d.T.]. En cassation, le tribunal du district Balakovski de l’oblast de Saratov en est venu à la conclusion que mon droit à la défense avait été grossièrement violé et a arrêté la procédure à mon encontre sans possibilité pour les flics de faire appel de la décision. L’avocat de Voïna Dima Dinzé m’a également aidé dans ma défense, et je considère ça comme nos victoires civiques capitales. Si partout tous les activistes arrêtés et détenus après chaque date du 31 procédaient ainsi, alors toute l’opposition pourrait influer par ses efforts collectifs sur la situation. C’est pourquoi, oppositionnels, encore une fois lisez attentivement ce que je dis.

Maintenant mon amusante affaire pénale. C’est le groupe de huit instructeurs du Comité d’instruction de la Fédération de Russie qui s’occupent de toutes les affaires pénales contre Voïna qui l’a montée contre moi. On ne m’a pas arrêtée par hasard le 31 mars. L’opérationnel du Centre “E” Andreï Aléchine a donné l’ordre de m’arrêter. Il a lui-même pris part à la perquisition du 15 novembre dans l’appartement de Moscou où nous passions la nuit et où ont été arrêtés Oleg et Lionya. Alors qu’Aléchine avec son chef Omarov frappaient Oleg entravé par des menottes, couché au sol, ils lui ont mis des coups de pied dans les reins et dans la tête sous les yeux de notre fils Casper et de moi-même. Dans l’établissement de l’affaire pénale en question, comme dans tous les actes illégaux des agents du Centre “E” et des instructeurs du Comité d’instruction commis contre nous, leur hostilité personnelle envers le groupe Voïna et leur soif de vengeance sont manifestes, ils se voient dans leurs actes. Ils sont inadmissibles du point de vue du droit. On m’a inculpée sur la base de l’article 319 du code pénal de la Fédération de Russie pour outrage à un représentant du pouvoir, concrètement - c’est là que ça devient amusant - pour avoir arrosé des flics de pisse le 31 mars [les manifestants s’étaient munis de bouteilles remplies de leur urine comme seul moyen de défense, N.d.T.]. Et c’est pour ça qu’on a lancé un avis de recherche fédéral contre moi. C’est absolument exotique en Russie: lancer un avis de recherche à travers le pays sur la base de l’article 319, un chef d’accusation qui ne permet pas de peine d’emprisonnement, pour avoir arrosé un flic de pisse! C’est une exception russe semblable à la vodka, les poupées gigognes et le constructivisme. Alors je porte fièrement le label russe et au fond, en passant dans la clandestinité pour une telle affaire, j’accomplis une commande gouvernementale pour la régénération culturelle de la Russie! Je fait l’objet d’un avis de recherche en dépit du fait que ni moi ni mes avocats n’avons reçu ni de convocation, ni d’appel à l’interrogatoire, ni d’avis d’ouverture d’une enquête pénale. Ce qu’affirme Dinzé: « Le chef du groupe d’instruction du Comité d’instruction l’enquêteur Roud a dit que Koza est recherchée au niveau fédéral. Ce faisant il n’est pas clair qu’on se soit servi d’un motif pour ça: nous n’avons reçu aucun avis ni aucune convocation. »

Koza avec son fils Casper Nenagliadni et son mari Oleg Vorotnikov quelques jours après la libération sous caution de ce dernier et de Léonide Nicolaïev. Ils étudient la liste des membres du jury du prix de l’«Innovation».

2. Est-ce vrai qu’on t’as inculpée pour avoir arrosé un flic d’urine?

Oui, c’est l’affaire de la pisse. Je suis justement suspectée d’avoir aspergée les agents de l’OMON avec de l’urine. C’est pour ça qu’ils ont été offensés et qu’ils ont estimé que mes actes relevaient de l’article 319 du Code Pénal de la Fédération de Russie: l’instruction doit encore élucider ça, ce qui promet d’être intéressant.

3. Qu’est-ce qui a changé dans ta vie du fait que tu fais l’objet d’un avis de recherche fédéral ?

Rien. Les actions ont changé ma vie, pas les sifflements des vipères de la saloperie de flicaille. J’ai toujours mené le même mode de vie que maintenant. C’est-à-dire la sûreté dans ma vie quotidienne aujourd’hui comme auparavant. L’avis de recherche fédéral permet de transférer une personne à travers le pays dans le cas où il est en possession d’un pièce d’identité. Mais ça n’est pas mon cas. Lors de la perquisition du 15 novembre 2010, les échetchniks [agents du Centre “E”, N.d.T.] m’ont illégalement confisqué tous mes documents d’identité: mes passeports intérieur et international, ma carte d’assurance maladie, mon permis de conduire et mon carte d’employée physicienne du MGOu [Université d’Etat de Moscou]. De sorte que depuis déjà dix mois je vis absolument sans documents d’identité. En Russie où sans carte d’identité le soleil ne se lève même pas.

4. Est-ce que vous sortez dans la rue ou bien est-ce que vous terrez complètement dans votre planque?

Dans notre cas se planquer ne signifie pas ne pas sortir dans la rue. Nous avons tant travail que personne ne ferait sans nous. Maintenant la préparation bas son plein, on s’entraîne deux fois par jour. Ce sera un nouvel aspect de l’art russe: une action monstre. C’est pourquoi nous ne nous autorisons pas à nous reposer. La nouvelle Voïna est attendue, à laquelle le système, en particulier en la personne de son Centre “E”, n’est absolument pas préparé.

5. N’avez-vous pas de plans d’évasion quelque part à l’étranger pour échapper à toute cette folie?

Non. Notre but c’est d’éduquer les jeunes gens russes pour qu’ils deviennent courageux. On échappe à ça nulle part

Article original en Russe

La colonie IK-53 où le prisonnier politique antifasciste Rinat Soultanov accomplit sa peine va être soumise à une inspection dirigée par l’ONK (Commission Publique d’Observation) de l’Oblast de Sverdlovsk.

Commentaire de Gleb Edelev pour l’ONK:

« Ils ont envoyé Rinat Soultanov dans l’Oblast de Sverdlovsk. C’est ce qu’affirment Free Voina, ses parents et ses camarades. Pourtant je n’ai pas jusqu’à présent d’information sur son arrivée à l’IK-53. J’ai transmis l’information à tous nos membres de l’ONK., de sorte que nous suivrons attentivement son sort. Dans l’immédiat nous allons tâcher d’organiser une inspection à l’IK-53. Bientôt nous pourrons coordonner nos actions avec l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé, qui défend les droits de Rinat. »

Voïna fournit à Rinat Soultanov une aide juridique et matérielle et de l’information.

Le 30 avril 2011, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait accepté d’examiner la plainte de Léonide Nicolaïev. Le juriste de l’association interrégionale de défense des Droits de l’Homme AGORA, Dmitri Dinzé, qui défend les intérêts du groupe Voïna, vient de faire savoir que la CEDH a accepté de même la plainte d’Oleg Vorotnikov, le 31 août 2011. La plainte de Léonide Nicolaïev a été enregistrée sous le numéro unique 21051/11 et celle d’Oleg Vorotnikov sous le numéro unique 48502/11.

Léonide Nicolaïev et Oleg Vorotnikov peu après leur libération sous caution, début mars 2011, à une conférence de presse.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a enregistré la plainte de Léonide Nicolaïev

La plainte de Léonide Nicolaïev, qu’il a envoyée en février alors qu’il se trouvait à la maison d’arrêt [“isolateur d’instruction”], a passé la procédure d’enregistrement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le numéro unique 21051/11 a été attribué au dossier. L’avocat Dmitri Dinzé qui, à l’initiative de l’Association Interrégionale des défenseurs des droits de l’Homme « AGORA », représente les intérêts de Léonide Nicolaïev, a reçu la lettre correspondante de Strasbourg.

Dans sa plainte, l’activiste civique déclare que la Russie a violé son droit à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales).

Les activistes du collectif artistique « Voïna » Léonide Nicolaïev et Oleg Vorotnikov ont été arrêtés le 15 novembre 2010 après l’action « Révolution de Palais », au cours de laquelle quelques voitures portant les insignes de la milice ont été retournées.

Dans sa plainte, Léonide Nicolaïev informe la Cour des violences illégales dont il a été victime en rapport avec les mesures de coercition exercées contre lui lors de la prise de corps, de la prolongation illégale de sa détention et de la violation de son droit à un examen à bref délai de la légalité de sa détention par un juge. Au cours des trois mois de détention de Nicolaïev, la légalité des mesures de coercition exercées contre lui n’ont pas été examinées par une instance de recours. La Cour européenne considère dans sa jurisprudence qu’un tel examen doit être accompli dans un délai d’un mois à compter de l’arrestation.

Dans sa plainte, Léonide Nicolaïev attire l’attention de la Cour européenne sur le fait que l’arrestation constitue une mesure de coercition exceptionnelle, employée contre une personne lorsqu’il y a des raisons sérieuses de soupçonner qu’elle a commis un crime, lorsqu’il y a des preuves qu’elle pourrait se soustraire à la justice ou bien entraver l’instruction. Nicolaïev n’a pas fait de déclaration d’aveux, faisant valoir l’article 51 de la Constitution (droit de ne pas témoigner contre soi-même), le tribunal n’avait pas de motifs suffisant de suspecter Nicolaïev de vandalisme, et l’instruction n’a pas pu faire la preuve qu’en cas de mise en liberté, l’activiste civique pourrait s’enfuir ou exercer une pression sur les témoins. De fait, l’instruction a conclu à la prétendue implication de Nicolaïev dans le délit sur la base d’informations issues de « Wikipédia » et de blogs. Il n’y a pas un seul témoin qui aurait désigné Nicolaïev comme participant à l’action « Révolution de Palais », sur les enregistrements vidéo diffusés sur internet, il apparaît même que les voitures ont été retournées par plus de deux personnes, qui portaient des capuches masquant leur visage, et qu’il est impossible de les indentifier.

La réponse de la Cour européenne des Droits de l’Homme à la plainte de Léonide Nicolaïev en Russe :

L’argumentaire d’Oleg Vorotnikov dans sa plainte est similaire à celui de Léonide Nicolaïev puisqu’il avait été arrêté en même temps que lui par les agents du Centre E et également accusé d’avoir participé à l’action “La Révolution de Palais”. (Voir le communiqué d’AGORA en Russe.)

La réponse de la CEDH à la plainte d’Oleg Vorotnikov en Russe:

On sait depuis le 29 août que l’expertise réalisée à l’initiative de l’instruction dans l’affaire de la “Révolution de Palais” n’a pas reconnu que les agents de la milice constituaient un groupe social (Nicolaïev et Vorotnikov sont accusés de vandalisme motivé par la haine et l’animosité envers un groupe social). En vertu de quoi l’avocat Dmitri Dinzé a déposé une demande d’abandon des poursuites pénales engagées contre Léonide Nicolaïev.

Les avocats de Voïna Igor Riabtchikov et Dmitri Dinzé à la même conférence de presse.

Lionya Ebnouty à propos des actes de l’instruction le 29 août:

Aujourd’hui, Roud était très triste, il s’est efforcé de meubler. Aucun désir d’actes terroristes ou autres.

L’instructeur Roud.

L’expertise sociologique, réalisée sur son ordre, a établi que les agents de la milice ne constituent pas un groupe social - ni grand ni petit.

Ça signifie que maintenant, les flics ne peuvent plus traiter la Révolution de Palais [action de Voïna au cours de laquelle plusieurs voitures de police furent retournées à Saint-Pétersbourg, N.d.T.] en se basant sur l’article 213 du Code pénal. Puisque l’article 213 nécessite ou bien l’emploi d’une arme (ou d’un objet utilisé comme tel), ou bien un mobile social [la haine envers un groupe social déterminé, N.d.T.], et il a été rejeté par l’expertise - en plus l’expertise réalisée par décision de l’instruction.

Commentaire de Dinzé: « Une seule et unique question était placée devant les experts, le docteur en sciences sociologiques Valéri Grigoriévitch Zaroubine et la candidate en sciences sociologiques Natalia Viktorovnaïa Némirova du département de sociologie appliquée et du laboratoire sociologique de l’Université Pédagogique d’Etat Russe Herzen: les agents de la milice constituent-ils un groupe social ?

De fait, les experts ont réalisé un travail complet et détaillé, d’après les résultats duquel découlent les conclusions suivantes: 1. La milice dans son ensemble ne constitue pas un groupe social. 2 Les agents de la milice ne constituent pas un groupe social - ni large, ni réel, ni nominal. 3. Les agents de la milice contre lesquels ont été commis des actes illégaux, désignés dans le dossier de l’affaire pénale, ne constituaient pas un petit groupe social au moment où les infractions ont été commises (Sur quoi Lionya a plaisanté: oui, à ce moment donné ils n’étaient simplement pas organisés comme un groupe criminel). Ces conclusions ont été tirées du fait que les agents de la milice ne se connaissaient pas entre eux, n’avaient pas de liens communs (petit groupe social de 2 à 15 personnes). Comme moi et avant moi, les experts ont analysé les actes législatifs et les recherches sociologiques. »

À propos des résultats de l’expertise précédente, également effectuée sur décision de l’instruction, on nous a mis au courant moi et Oleg le 30 mars. C’était une expertise de physionomie. Mais ses résultats se sont révélés à notre avantage. Les experts-physionomistes n’ont reconnu ni moi-même ni Oleg dans la documentation réunie par l’instruction. L’instruction n’a absolument aucune preuve dans l’affaire. C’est ce qu’avait déjà estimé le tribunal de la ville avant l’annonce le 2 mars de cette année de la décision d’annuler la prolongation de ma détention (annulée le 14 janvier par le tribunal du district Moskovsky), en raison du fait que l’instruction n’a pas été capable de fournir la moindre preuve de notre participation au délit dont on nous accuse, et aussi à cause du fait que l’instruction avait pris déjà vers mars un caractère prolongé et au fond ne fonctionnait pas depuis novembre 2010, c’est-à-dire depuis la date de l’arrestation. Étant donné que les instructeurs étaient pleinement satisfaits de notre emprisonnement. Ce qui une fois de plus montre que et la MOB [Milice de la sécurité civile], et le GSOu [Direction Principale de l’Instruction], et le Comité d’Instruction, et le Centre « E » ont intérêt à ce qu’on nous jette en prison et non à ce qu’on instruise l’affaire. Par la décision d’annuler la prolongation de ma détention du 2 mars, l’arrestation elle-même, sa légalité et son bien-fondé ont été mis en doute. Pourtant l’instruction, sous le commandement du capitaine enquêteur A. B. Borodavkine de la 5ème division de la MOB de la Direction Principale des Affaires Intérieures, s’est présentée le 17 novembre 2010 devant le tribunal en réclamant notre détention, en ayant en main la même absence preuves que maintenant. La décision de notre placement en détention a été prise au tribunal du district de Dzerjinski par la scandaleuse juge O. O. Andreïeva, connue parmi les avocats comme une juge « flic » et « pédophile ». Telle est la situation.

Léonide Nicolaïev et Oleg Vorotnikov

Le reclassement de l’affaire pénale comme infraction désignée par l’article 167 du Code pénal par le Comité d’Instruction ne fonctionne pas non plus, puisque le coût du préjudice causé à la structure du MVD [Ministère des Affaires intérieures], divisé par le nombre de participants, représente moins de 20 000 roubles [environ 480€, N.d.T.], et ne constitue donc pas une infraction pénale.

Concernant l’affaire du 31 mars, qui est lié à dessein avec l’affaire de la Révolution de Palais: on a appris par l’expertise auto de la « gazelle » des flics [petit fourgon cellulaire dans lequel les flics avaient placé Natalia Sokol et Léonide Nicolaïev, N.d.T.] qu’Oleg aurait prétendument endommagée le 31 mars, qu’ils avaient envoyé un flic et avaient photographié une fosse sur le capot et des éraflures, et aussi le clivage du côté extérieur du rétroviseur, et avaient péniblement évalué le préjudice à 8 mille roubles [environ 190€, N.d.T.]. En plus ils se sont efforcés de prendre en compte le vieillissement des pièces de l’automobile dans une formulation sophistiquée.

On m’a montré l’expertise médicale sur les traumatismes d’Oleg, établie le 1^er avril. Comme Oleg n’a pas été conduit à l’expertise médicale, puisqu’il s’était prétendument caché, l’expert a travaillé uniquement sur la base de la fiche des traumatismes établie an centre de traumatologie. L’expert a certifié que sur la base de cette fiche, il est possible de tirer la conclusion qu’Oleg a reçu pas moins de 6 coups glissants infligés avec un objet contondant (très ressemblants à un coup contre le mur). L’expert a jugé les traumatismes bénins pour la santé de la personne.

Il ressort que les « petites voitures » de la Révolution de Palais, c’était du vandalisme simple relevant du Code des contraventions administratives, mais pour recourir au Code administratif, le délai de prescription est déjà passé.

En raison de ces nouvelles, nous avons présenté aujourd’hui avec Dinzé une demande d’abandon des poursuites pénales!

À la fin du déroulement de l’interrogatoire, Dinzé s’est vanté devant Roud du fait que Koza a gagné ses deux affaires administratives en rapport avec le 31 mars. Sur quoi Roud a dit: “Eh bien c’est que là-bas (au Balakovo de l’oblast de Saratov) le tribunal n’était pas au point”. Roud a dit qu’il avait lancé un avis de recherche au niveau de la ville contre Koza, mais il a ensuite précisé que local voulait dire fédéral. Il a aussi essayé d’arracher à Dinzé où Koza se trouvait, à quoi l’avocat de Voïna a répondu qu’il n’avait de contact permanent qu’avec Nicolaïev.

Maintenant prenez garde anarchistes! Durant l’interrogatoire, j’ai remarqué, posé sur la table près de Roud, une liste d’appels et de sms avec le numéro de téléphone +7 951 023 1393. Cette liste, chez Roud, est actuellement exploitée. L’instructeur Roud, sous un pseudonyme, s’occupe de tous les contacts de ce numéro, et convoque par téléphone à l’interrogatoire tous ceux qui ont reçu un appel ou un sms de ce numéro le 1^er mai 2011.

Sur la liste d’appels il y avait des colonnes: la durée précise en secondes ; l’énumération de tous les appels entrants et sortants du numéro, en plus le numéro des abonnés qui ont mis la fonction “numéro caché” est même déchiffrée ; en cas d’envoi de sms, il y a des données sur tous les numéros auxquels ont été envoyés le sms ; et aussi pour chaque appel et sms, il y a une colonne dans laquelle figure l’IMEI [Identité Internationale d’Équipement Mobile] du terminal téléphonique dans lequel à ce moment-là se trouvait la carte SIM avec le numéro. Tirez-en vos conclusions.

Déclaration commune avec AGORA. Auteur: Dmitri Kolbassine.

http://www.openinform.ru/news/pursuit/30.08.2011/25542

Léonide Nicolaïev à la manifestation de Stratégie-31, au Gostiny Dvor, Saint-Pétersourg, le 31 août 2011.

La victoire de Koza (Natalia Sokol) dans son affaire administrative est désormais totale: elle était encore poursuivie sur la base de l’article 20 alinéa 2 du Code des contraventions administratives, qui réprime la participation à une manifestation non sanctionnée. L’audience a eu lieu le 26 août 2011. Le tribunal a rejeté les accusations de la procurature et des flics.

Il reste maintenant à démontrer de nouveau que la manifestation elle-même n’était pas illégale. Le photographe Vladimir Téléguine a en effet récemment gagné un procès similaire dans une affaire où il était poursuivi pour participation à une manifestation non sanctionnée le 31 octobre 2010 (également dans le cadre de Stratégie-31). Il avait réussi à démontrer que la manifestation n’était pas interdite, puisque de telles manifestations ne peuvent être ni interdites ni dispersées par décision des autorités locales dans la mesure où elles font l’objet d’une notification suffisante.

Commentaire du défenseur de Koza, le juriste d’AGORA Sergueï Pétriakov:

« Le juge a été suffisament sérieux dans l’appréciation de nos arguments. Il est manifeste qu’avant l’audience, il a lu les deux plaintes, et a regardé les photos et lu les déclarations que nous y avions jointes. Les deux verdicts - rendues sur les deux affaires ouvertes contre Koza, sur la base des articles 19.3 et 20.2 - sont de mon point de vue entièrement justes au regard de l’insuffisance du dossier à charge, qui invoquait les décrets fixant les peines administratives. Lors des audiences, l’établissement des infractions à la loi administrative par l’accusation a également été examiné. »

Commentaire de l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé:

« Après cinq mois, les procédures administratives à l’encontre de Natalia Sokol ont enfin cessé. Ce qui en principe était plus que prévisible, ayant pour toile de fond les actes illégaux particulièrement manifestes des agent de police du district central de Saint-Pétersbourg. Notre argumentation a montré que les agents de la police ne peuvent rien opposer à un travail juridique bien fait. Maintenant il sera possible de mettre à profit ces décisions de justice pour la défense ultérieure des droits de Natalia dans ses affaires pénales et dans les dossiers de mise en examen. Ces décisions de justices devront aussi aider à défendre les droits d’Oleg Vorotnikov dans la poursuite pénale illégale dont il fait l’objet. Maintenant on va voir de quelle façon les organes de l’instruction vont se débrouiller dans cette situation, maintenant que les tribunaux ont rendu leur verdict, allant à l’encontre des versions officielles des procureurs et des flics eux-mêmes. »

Le texte de la décision du tribunal en Russe:
http://fotki.yandex.ru/users/riotstarter2011/view/427339?page=0
http://fotki.yandex.ru/users/riotstarter2011/view/427340?page=0
http://fotki.yandex.ru/users/riotstarter2011/view/427341?page=0
http://fotki.yandex.ru/users/riotstarter2011/view/427342?page=0

Nouvelle urgente de l’avocat de Voïna Dmitri Dinzé :

Aujourd’hui j’ai reçu un appel du tribunal du district Dzerjinski de Saint-Pétersbourg m’informant de la demande d’annulation de la libération sous caution de Nicolaïev [Léonide Nicolaïev, tout comme Oleg Vorotnikov, a été libéré sous caution en février dernier, NdT] et du changement de mesure de sûreté à son encontre.

L’audience du tribunal devant examiner la demande aura lieu le 14 juillet. Le groupe Voïna invite tous les journalistes et sympathisants à l’audience. Plus de détails seront donnés lundi 11 juillet.

L’avocat de Voïna Dmitri Dinzé annonce:

Oleg Vorotnikov, militant du groupe Voïna, est en recherche fédérale. Les instructeurs n’ont pas donné d’explications sur les raisons de l’avis de recherche. Selon certaines sources, Vorotnikov réfusait de venir aux interrogatoires.

Lionya Nikolaev, qui a été interrogé sur sa colloboration avec Oleg, écrit juste après l’interrogatoire, le 10 mai, 20:32:

Féditchev a déclaré l’avis de recherche fédérale pour Oleg et a souligné qu’il est recherché par “OSO1” (un département de recherche pénale), et pas par le Centre “E”. Féditchev a également assumé qu’il était membre du parti de Poutine “Edinaya Rossiya” (Russie Unie) et qu’il va s’occuper de tous les affaires de Voïna. Pour l’instant, l’affaire liée à l’action “Révolution de Palais” (avec les voitures de police renversées) n’est pas encore sous la responsabilité de Feditchev. Mais ce n’est que l’affaire du temps.

Dinzé, avocat de Voïna raconte à Oleg Vorotnikov, 11 mai, 22:02:

Aujourd’hui les flics de “OSO1” ont appelé - tu es en recherche, ils s’intéressaient. Je leur ai raconté l’histoire du rencontre de Lionya avec les flics à la gare Moscovski et de la surveillance de 10 mai. Ils m’ont juré qu’ils n’avaient jamais surveillé Lionya et réfusaient leur présence à la gare. Ils avaient l’air d’être surpis par cette “nouvelle”. Ce département, OSO1, est un département secret. Ce sont les agents operationnels qui s’occupent de la “prise” des criminels et de “l’insertion” dans différents groupes.

Dmitri Dinzé, avocat de Léonide Nicolaïev, nous communique ce qui suit (28 avril) :

Aujourd’hui, nous avons reçu la réponse de la procurature de la ville sur les actes notoirement illégaux commis par le magistrat instructeur principal de la Direction Principale de l’Instruction près la Direction Principale des Affaires intérieures, le colonel de la justice Pétrov A. You. L’élément capital de la réponse consiste en ce que la plupart des actes de l’instructeur sont reconnus infondés et illégaux. Les miliciens ont prétendu avoir agi conformément à la loi, mais nous savons ce qu’il en est. Il est bon que l’organe de contrôle - la procurature - ait réagi de façon adéquate et ait invité l’instructeur à répondre, avec les conséquences qui en résultent pour Pétrov. Ainsi, la réponse en faveur de Nicolaïev à la requête par laquelle j’ai demandé de réaliser un examen complet concernant le groupe social, la détermination de coût de l’auto, etc., Pétrov l’a ignorée, ce qui m’a beaucoup étonné dans son plan, parce qu’en général il est pour procéder de façon professionnelle. La réponse est arrivée plus tard - RIEN, et c’est pourquoi Pétrov a pris son dictaphone à Liona. On ne t’a pas interrogé, il n’y a pas eu de confrontations, ni ne serait-ce qu’une quelconque procédure corrective adéquate. Rien n’a été fait par l’instructeur, excepté baîllonner des gens, en les obligeant à dissimuler un secret terrible de l’instruction préliminaire, et en les menaçant de les mettre au pas, ou en leur faisant craindre de vous rendre plus mauvais, Liona et Oleg.

En somme, on peut se représenter la situation de l’instructeur de deux manières, à savoir que l’instructeur ne touchera pas de prime, sera écarté du tableau d’avancement, qu’il comparaîtra au tribunal d’honneur (bon là je pousse le bouchon un peu loin, cela arrive, mais pas pour violation des droits des inculpés) ou bien encore que quelque fantaisie disciplinaire indéfinie tombera sur Pétrov. Il en résulte qu’il menace du petit doigt, mais qu’il est maintenant lui-même montré du petit doigt. Comme je dis toujours : regardez la poutre que vous avez dans votre propre oeil. Tout lui retombe dessus comme un boumerang, ne juge pas les autres et tu ne seras pas jugé toi-même, ou peut-être que tu ne le seras pas, comme le destin en disposera. En attendant, la balle est dans notre camp et nous allons rapidement la passer à l’attaquant suivant pour Liona et Oleg. Avant le tribunal pour le devoir de secret, je songe au prochain jugement du tribunal que nous préparons de même en guise de prochain cadeau à l’instructeur Pétrov, si le tribunal considère notre requête de flanquer à l’instructeur le coup juridique suivant, pour lui faire passer l’envie d’enfreindre la loi, et aussi à mes moments perdus à lire la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, ainsi, je joins l’utile à l’agréable.

Extrait de l’arrêté :

Le premier substitut du procureur de Saint-Pétersbourg, conseiller principal de la justice, Artioukhov E. E., ayant examiné la plainte du défenseur de Nicolaïev L. L., inculpé dans l’affaire pénale n°276858, l’avocat Dinzé D. V., datée du 07.04.2011, concernant les actes et décisions de l’instructeur principal pour le Département des Affaires intérieures du 1^er département de la Section d’Enquête de la Direction Principale de l’Instruction près la Direction Principale des Affaires Intérieures de la ville de Saint-Pétersbourg et de l’Oblast de Léningrad, Pétrov A. You., le 14 avril 2011…

A CONSTATÉ…

… au moment de l’exécution de la saisie du dictaphone sur l’inculpé Nicolaïev L. L. le 31.03.2011, il n’avait pas renoncé à l’assistance de ses avocats.

Par conséquent, l’accomplissement de l’acte d’instruction mentionné en l’absence d’avocats constitue un motif pour établir son illégalité.

Pour le fait mentionné de violation des prescriptions de l’article 51 aliéna 1 paragraphe 1 du Code de Procédure Pénale de la Fédération de Russie, un jugement sera conformément renvoyé à l’adresse du chef de la Direction Principale de l’Instruction près la Direction Principale des Affaires intérieures pour la ville de Saint-Pétersbourg et l’Oblast de Léningrad.

Texte in extenso de l’arrêté : http://freevoina.imgur.com/Q9ERE